Conditions Générales

Les présentes Conditions générales, associées à tous les autres documents visés aux présentes, établissent les conditions d'utilisation conformément auxquelles vous pourrez utiliser http://sandalstraining.fr, site Internet géré par Equator Learning (« Notre Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer de les avoir comprises. Vous êtes réputé(e) accepter de respecter les présentes Conditions générales et d'y être lié(e) dès votre première utilisation de Notre Site. Si vous refusez de respecter et d'être lié(e) par les présentes Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser Notre Site.

1. Définitions et interprétation+
1.1 Dans les présentes Conditions générales, à moins que le contexte n’indique le contraire, les expressions suivantes auront les significations suivantes :

« Contenu » désigne tous les textes, images, audio, vidéos, scripts, codes, logiciels, bases de données et toute autre forme d'informations capables d'être stockées sur un ordinateur apparaissant sur, faisant partie de Notre Site ; et

« Nous/Nos/Notre » désigne Equator Learning Ltd, société immatriculée en Angleterre sous le numéro 5502639, sise au 103/105 Brighton Road, Coulsdon, Surrey, CR5 2NG, UK.
2. Informations nous concernant+
2.1 Notre Site est la propriété et géré par Equator Learning Ltd, société immatriculée en Angleterre sous le numéro de 5502639, sise au 103/105 Brighton Road, Coulsdon, Surrey, CR5 2NG, UK. Notre numéro de TVA est le 884 7316 85.
3. Accès à Notre Site +
3.1 L'accès à Notre Site est gratuit.
3.2 Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour y accéder.
3.3 Notre Site est accessible « tel quel » et « tel que disponible ». Nous pouvons le modifier, le suspendre ou l'interrompre en tout ou partie à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être responsables envers vous si Notre Site (ou une partie de celui-ci) s'avérait indisponible à un quelconque moment et pendant un certain temps.
4. Droits de Propriété intellectuelle+
4.1 Tous le Contenu figurant sur Notre Site, droits d'auteur ainsi que les droits de propriété intellectuelle y figurant appartient à Unique Vacations (UK) Ltd sauf stipulation spécifique contraire. Tout le Contenu est protégé par les traités et lois sur la propriété intellectuelle au Royaume-Uni et internationaux.
4.2 Sous réserve de la sous-Clause 4.3, il vous est interdit de reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, accorder en sous licence, stocker, ou en aucune manière réutiliser, le contenu de Notre Site à moins que Nous ne vous en ayons donné l'autorisation expresse écrite.
4.3 Vous êtes autorisé(e) à :
4.3.1 Accéder, visualiser et utiliser Notre Site dans un navigateur Web (y compris dans toute fonctionnalité de navigation Web intégrée dans d’autres types de logiciel ou d'application) ;
4.3.2 Télécharger Notre Site (ou une partie de celui-ci) pour la mise en cache ;
4.3.3 Imprimer une copie de n'importe quelle page de Notre Site ;
4.3.4 Télécharger des extraits de pages provenant de Notre Site ; et
4.3.5 Sauvegarder des pages de Notre Site pour les visualiser ultérieurement et/ou en hors ligne.
4.4 Unique Vacations (UK) Ltd en tant que propriétaire et auteur du Contenu figurant sur Notre Site (ou celui des concédants identifiés, le cas échéant) doit toujours être reconnu.
4.5 Il vous est interdit d’utiliser tout Contenu sauvegardé ou téléchargé depuis Notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de Notre part (ou de nos concédants, le cas échéant) à cet effet. Une telle démarche n'interdit pas l'accès, la visualisation et l'utilisation normaux de Notre Site à titre d'information générale pour des utilisateurs professionnels ou des consommateurs.
5. Liens menant à Notre Site +
5.1 Vous pouvez établir des liens menant à Notre Site à condition que :
5.1.1 La liaison soit effectuée légalement et équitablement ;
5.1.2 La liaison ne soit pas effectuée d'une manière suggérant toute forme d'association, d'endossement ou d'approbation de Notre part alors qu'il n’en existe pas ;
5.1.3 Il vous est interdit d'utiliser tout(e) logo ou marque commerciale affiché(e) sur Notre Site sans notre autorisation expresse écrite ; et
5.1.4 Les liaisons ne doivent pas être établies en vue de porter préjudice à notre réputation ou en tirer un avantage indu.
5.2 5.2 Il vous est interdit d'établir un lien vers une page autre que la page d'accueil de Notre Site, http://sandalstraining.fr. Les hyperliens en profondeur vers d'autres pages exigent Notre autorisation écrite expresse.
5.3 Il est interdit d'encadrer ou d'intégrer Notre Site dans d'autres sites Internet sans notre autorisation expresse écrite. Veuillez Nous contacter à l'adresse suivante technicalsupport@equatorlearning.com pour obtenir davantage d’informations à cet égard.
5.4 Il vous est interdit d'établir une liaison entre Notre Site et un autre site dont le contenu principal :
5.4.1 est sexuellement explicite ;
5.4.2 est obscène, délibérément offensant, incitant à la haine ou diffamatoire ;
5.4.3 incite à la violence ;
5.4.4 promeut ou aide tout type d’activité illégale ;
5.4.5 discrimine ou est d'une quelconque manière diffamatoire pour tout(e) personne, groupe ou type de personnes, race, sexe, religion, nationalité, incapacité, orientation sexuelle ou âge ;
5.4.6 vise à ou est susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, gêner, choquer ou embarrasser un tiers ;
5.4.7 vise à ou est susceptible de tromper un tiers ;
5.4.8 vise à ou est susceptible d’enfreindre (ou de menacer d'enfreindre) la vie privée de tiers ;
5.4.9 usurpe l’identité de manière trompeuse toute personne ou dénature l'identité ou l’affiliation d'une personne en particulier dans le but de tromper (les contrefaçons évidentes ne figurent pas dans la présente définition à partir du moment où elles ne rentrent dans aucune des autres dispositions de la présente sous-Clause 5.4) ;
5.4.10 implique toute forme d'affiliation avec Nous alors qu'il n’en existe pas ;
5.4.11 enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, les droits de marques commerciales et de bases de données) de tout tiers ; ou
5.4.12 est effectué en violation du droit légal envers un tiers y compris mais sans s'y limiter, des obligations contractuelles et obligations de secret.
5.5 Les instructions du contenu visées à la sous-Clause 5.4 ne s'appliquent pas au contenu envoyé aux sites par d'autres utilisateurs à condition que l'objectif principal du site respecte les dispositions de la sous-Clause 5.4. À titre d'exemple, vous êtes autorisé(e) à publier des liens sur des sites de réseautage social à caractère général simplement parce qu’un autre utilisateur peut également publier ce type de contenu. Toutefois, il vous est interdit de publier des liens sur d'autres sites Internet qui encouragent les utilisateurs à publier ce type de contenu..
6. Liens menant à d’autres sites+
Notre Site peut contenir des liens menant à d'autres sites. Sauf disposition contraire, Nous n'exerçons aucun contrôle sur lesdits sites. Nous n'assumons, ni ne sommes responsables de leur contenu. L'inclusion d'un lien sur Notre Site menant à un autre site s’effectue à titre informel et n'en implique aucun(e) approbation ou contrôle.
7. Exonérations de responsabilité +
7.1 Rien sur Notre Site ne constitue de conseil auquel se fier. Son contenu n’est fourni qu'à titre d'information générale.
7.2 Dans la mesure où la loi le permet, Nous ne formulons aucune déclaration, ni ne garantissons que Notre Site correspondra à vos exigences, n’enfreindra aucun droit de tiers, sera compatible avec tous les logiciels et le matériel informatiques ou sera sécurisé.
7.3 Nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que le Contenu de Notre Site soit exhaustif, précis et à jour. Toutefois, nous ne formulons aucune déclaration ou garantie (explicite ou implicite) quant à l'exhaustivité, la précision ou la mise à jour du Contenu.
8. Notre responsabilité+
8.1 Dans la mesure où la loi le permet, Nous ne saurions être responsables envers l’utilisateur de la perte ou des dégâts, prévisibles ou autrement, de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale, ou autrement, découlant ou en rapport avec l'utilisation de (ou l’incapacité à utiliser) Notre Site ou l'utilisation de ou à la fiabilité du Contenu figurant sur Notre Site.
8.2 Dans la mesure où la loi le permet, Nous excluons toutes déclarations et garanties (explicites ou implicites) susceptibles de s'appliquer à Notre Site ou à tout Contenu y figurant.
8.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel, Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte de profit, de vente, d'affaires ou de revenus ; la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; la perte d’économie escomptées ; toute interruption commerciale ou tout(e) autre perte ou dommage indirect(e) ou matériel(le).
8.4 Nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que Notre Site soit exempté de virus et d'autres mouchards. Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou aux dégâts provoqués par un virus ou autre mouchard, une attaque par déni de service distribué ou tout autre élément ou événement susceptible d’endommager considérablement votre matériel informatique, votre logiciel, vos données ou autres documents provoqué par votre utilisation de Notre Site (y compris le téléchargement de tout Contenu en provenance celui-ci) ou de tout autre site apparaissant sur le Nôtre.
8.5 Nous n'assumons, ni ne sommes responsables de toute interruption ou indisponibilité de Notre Site provoquée par des causes externes y compris, mais sans toutefois s’y limiter, une défaillance du matériel ISP, du matériel hôte, du réseau de communications, des catastrophes naturelles, faits de guerres ou toute censure ou restrictions légales.
8.6 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite Notre responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses, de décès ou de blessure personnelle lié(e) à la négligence ou toutes autres formes de responsabilité ne pouvant être exclues ou limitées par la loi. Pour davantage de détails concernant les droits légaux du consommateur, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez contacter notre Bureau de conseil des citoyens local ou le Trading Standards Office.
9. Virus, mouchard et sécurité+
9.1 Nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que Notre Site soit sécurisé, exempté de virus et d'autres mouchards.
9.2 Il vous appartient de protéger votre matériel informatique, votre logiciel, vos données ainsi que tout autre matériel des virus, mouchards et autres risques de sécurité liés à l’Internet.
9.3 Il vous est formellement interdit d'introduire délibérément des virus ou autres mouchards ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible sur Notre Site ou par son entremise.
9.4 Il vous est formellement interdit d'essayer d'accéder de manière non autorisée à une partie de Notre Site, du serveur hébergeant Notre Site ou tout(e) autre serveur, ordinateur ou base de données lié(e) à Notre Site.
9.5 Il vous est formellement interdit d'attaquer Notre Site au moyen d'une attaque par déni de service, attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.
9.6 En violant les dispositions des sous-Clauses 9.3 à 9.5, vous commettez une infraction criminelle conformément à la Loi de 1990 sur l'utilisation abusive de l'informatique. Toute violation sera signalée aux autorités chargées de l'application des lois pertinentes et Nous apporterons notre concours en leur révélant votre identité. Votre droit d'utilisation de Notre Site expirera immédiatement si vous perpétrez ladite violation.
10. Politique d'utilisation acceptable +
10.1 Vous ne serez autorisé(e) à utiliser Notre Site qu’à des fins légales. Plus précisément : 10.1.1 vous êtes tenu(e) de veiller à respecter toutes les lois et/ou réglementations internationales, nationales et locales ;
10.1.2 il vous est formellement interdit d'utiliser Notre Site d'une quelconque manière ou pour un quelconque objectif illégal ou frauduleux ;
10.1.3 il vous est formellement interdit d'utiliser Notre Site pour envoyer, télécharger ou d'une autre manière transmettre sciemment des données contenant tout type de virus ou autres mouchards ou tout autre code conçus pour endommager considérablement du matériel informatique, un logiciel ou des données de tous types ; et
10.1.4 il vous est formellement interdit d'utiliser Notre Site d'une quelconque manière visant à blesser des tiers ;
10.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Notre Site si vous violez matériellement les dispositions de la présente Clause 10 ou l'une quelconque des autres dispositions des présentes Conditions générales. Nous prendrons, notamment, une ou plusieurs des mesures suivantes :
10.2.1 Nous suspendrons, temporairement ou en permanence, votre droit d'accès à Notre Site ;
10.2.2 Nous vous enverrons un avertissement écrit ;
10.2.3 Nous prendrons des mesures légales à votre encontre afin que vous remboursiez tous les frais pertinents selon une indemnité liée à votre violation ;
10.2.4 Nous prendrons une mesure juridique supplémentaire à votre encontre tel qu’approprié ;
10.2.5 Nous révélerons lesdites informations aux autorités chargées de l'application des lois tel qu'exigé ou si Nous l'estimons raisonnablement nécessaire ; et/ou
10.2.6 Nous prendrons les autres mesures que Nous jugerons raisonnablement appropriées (et légales).
10.3 Nous déclinons par la présente toute responsabilité issue des mesures (y compris, mais sans toutefois se limiter à celles susmentionnées) que Nous pourrons prendre en réponse aux violations des présentes Conditions générales.
11. Confidentialité et Cookies+
L’utilisation de Notre Site est également régie par nos Politiques en matière de Cookies et de Confidentialité, consultables sur http://sandalstraining.fr/cookies-policy/ et http://sandalstraining.fr/privacy-notice/. Lesdites politiques sont incorporées aux présentes Conditions générales par cette référence.
12. Modifications apportées aux présentes Conditions générales +
12.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Lesdits changements deviendront exécutoires à votre égard dès votre première utilisation de Notre Site après qu'ils ont été mis en œuvre. Vous êtes, par conséquent, invité(e) à consulter la présente page occasionnellement.
12.2 Si des conflits survenaient entre la version actuelle des présentes Conditions générales et l’une des versions précédentes, les dispositions en vigueur et actuelles prévaudraient sauf disposition contraire.
13. Nous contacter+
Envoyez-Nous un courriel à enquiries@equatorlearning.com ou en utilisant l'un des moyens listés sur Notre page de contact : http://equatorlearning.com/contact-us/.
14. Communications envoyées par Equator Learning +
14.1 Si Nous disposons de vos coordonnées, Nous pourrons occasionnellement vous envoyer des notifications importantes par courriel. Lesdites notifications pourront avoir trait à des sujets comprenant, mais sans toutefois s’y limiter, des changements de services et des modifications apportées aux présentes Conditions générales.
14.2 Nous ne vous enverrons jamais de courriels marketing d'aucune sorte sans avoir reçu votre consentement express à cet égard. Si vous le donnez, vous pourrez le retirer à tout moment. Tous les courriels marketing que Nous vous enverrons contiendront un lien de désinscription. Si vous refusez de recevoir Nos courriels à n’importe quel moment, Nous prendrons jusqu’à sept jours ouvrés pour répondre à votre demande. Pendant cette période, vous continuerez de recevoir Nos courriels.
14.3 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les communications que vous recevez de Notre part (y compris mais sans toutefois se limiter aux courriels marketing), veuillez Nous contacter à l'adresse suivante mydata@equatorlearning.com ou par le biais du site http://equatorlearning.com/contact-us/.
15. Protection des données +
15.1 Vos droits, nos obligations et toutes les données à caractère personnel que nous collectons seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (EU) 2016/679 . Consultez notre Avis en matière de Confidentialité.
15.2 Nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel en vue de :
15.2.1 Répondre aux communications que vous Nous adresserez ;
15.2.2 Vous envoyer des notifications importantes, tel que stipulé à la Clause 14 ;
15.3 Nous ne transmettrons vos données à caractère personnel à aucun tiers.
16. Droit et compétence+
16.1 Les présentes Conditions générales et tout rapport entre vous et Nous (de nature contractuelle ou autre) seront régis et interprétés conformément aux lois anglaises et galloises.
16.2 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la sous-Clause 16.1 ci-dessus ne nuira ou ne limitera vos droits en tant que consommateur d’invoquer lesdites dispositions.
16.3 Si vous êtes un consommateur, tout(e) litige, conflit, procédure ou réclamation entre vous et Nous en rapport avec les présentes Conditions générales ou le rapport entre vous et Nous (de nature contractuelle ou autre) sera soumis(e) à la compétence des tribunaux d'Angleterre, du pays de Galles, d'Écosse ou de l'Irlande du Nord tel que déterminé par votre résidence.
16.4 Si vous êtes un professionnel, tout litige concernant les présentes Conditions générales, le rapport entre vous et Nous ou toute question en rapport avec les présentes ou y afférentes (e nature contractuelle ou autre) sera soumis(e) à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre ou du pays de Galles.


Dernière mise à jour: Mai 2018

Version: 250518FR